Politique de confidentialité et de gestion des cookies

Seaty, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique a pour objet de vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et le partage des informations que vous pouvez nous fournir par l'intermédiaire de notre site internet, accessible à l'adresse : www.seaty.co

En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité ainsi que les pratiques de collecte et de traitement des informations qui y sont décrites.

À cette fin, la société Seaty et l'ensemble de ses collaborateurs s'engagent à :

• ne collecter et n'utiliser que des données ayant une finalité précise, légitime et déterminée à l'avance.

Ne collecter des données que dans l'un des cadres suivants :

• données nécessaires à l'exécution des contrats et services demandés, ou consentement exprès et spécifique de votre part ;
• données dûment justifiées par l'intérêt légitime de la société ;
• ne collecter et n'utiliser que les données strictement nécessaires au traitement ;
• ne conserver les données que pendant une durée limitée, cohérente avec les services fournis ;
• ne transférer les données qu'en cas de nécessité et dans le respect des règles légales de sécurité ;
• veiller au respect de vos droits et des conditions de leur exercice.

En utilisant nos services, vous êtes amené à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données personnelles »). C'est notamment le cas lorsque vous remplissez nos formulaires de contact.

Les données nécessaires à l'utilisation du service que nous sommes susceptibles de collecter sont les suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Adresse postale
• Pays
• Numéro de téléphone
• Particulier ou professionnel
• Le détail de vos visites sur notre site

Pour chacune de ces informations, le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé par un astérisque à côté des champs concernés des formulaires.

À chacune de vos visites sur notre site, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et, le cas échéant, avec votre consentement, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous y accédez, telles que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateur internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d'exploitation, ainsi que des données relatives à votre navigation sur notre site (notamment les pages consultées, les contenus, les termes de recherche utilisés et la durée de consultation de certaines pages). Ces informations sont collectées au moyen de cookies. Elles peuvent également servir à améliorer les fonctionnalités et les performances de l'application utilisée.

Les données que nous collectons et traitons peuvent nous être fournies par vous lorsque vous remplissez des formulaires sur les sites internet et applications de la société, ou lorsque vous donnez expressément votre consentement.

Les informations techniques sont collectées par l'intermédiaire de votre navigateur, sur le système d'exploitation et le navigateur utilisés, ou au moyen de cookies.

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris, le cas échéant, pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable et à toute obligation légale de rendre compte.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte de la nature et de la sensibilité des données, du risque de préjudice pouvant résulter d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données, des finalités pour lesquelles nous les traitons et de la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Les durées sont les suivantes :

• 5 ans à compter de la fin de la relation client ;
• 3 ans pour les prospects, à compter de la date de la dernière visite sur le site ;
• 13 mois pour les cookies, à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
• données de géolocalisation : uniquement pendant la durée de la session ou de la navigation sur le site.

Seaty collecte et utilise vos données uniquement pour des finalités déterminées et limitées à ce qui vous est nécessaire, à savoir :

Seaty peut vous demander certaines informations, comme votre adresse e-mail, afin de vous adresser des informations et des actualités. Vous conservez à tout moment la possibilité de vous désabonner de ces envois en suivant le lien prévu à cet effet dans l'e-mail.

Ce traitement repose sur votre consentement.

Seaty peut être amenée à collecter et à traiter certaines informations nécessaires à l'exécution de la relation commerciale, par exemple pour assurer le service après-vente. Ces données nous permettent de communiquer avec vous.

Ce traitement peut être nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles, être effectué avec votre consentement et/ou être nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Ces données peuvent également nous permettre de vous informer des évolutions de nos services, et d'améliorer ou d'optimiser ceux-ci.

Seaty peut utiliser vos informations si elle estime que certains éléments peuvent être nécessaires pour assurer sa défense en cas d'action en justice, en cas d'obligation ou de demande de communication reposant sur un fondement légal, ou pour agir contre toute activité illégale ou présumée illégale, protéger et défendre ses droits ou sécuriser son système d'information.

Seaty ne peut exécuter les contrats conclus avec elle ou avec ses partenaires commerciaux sans obtenir certaines informations de votre part.

Le traitement de ces informations est nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles respectives.

Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site, Seaty ne conserve pas vos données de paiement, mais uniquement les données relatives à la transaction (date, montant, lieu de livraison, etc.).

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des données personnelles, avec les sous-traitants auxquels nous faisons appel pour des prestations techniques ou des services de paiement, ou avec les fournisseurs de solutions d'analyse, de solutions logicielles et d'applications métier.

Nous ne partageons vos données avec ces tiers que dans les cas suivants :

• lorsque nous faisons appel à un prestataire dans le cadre de l'exécution d'un contrat conclu entre vous et nous, ou pour fournir ou améliorer nos services ;
• lorsque nous faisons appel à des sous-traitants techniques choisis par la Société, pour le compte ou sur instruction de Seaty, notamment pour héberger et stocker les données des utilisateurs sur leurs serveurs et garantir l'intégrité et la sécurité de nos données ;
• lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de solutions d'analyse pour améliorer et optimiser notre site ;
• lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de logiciels et d'applications métier pour mieux gérer notre activité ;
• lorsque nous y sommes légalement tenus, en cas d'urgence mettant en jeu la santé publique ou l'intégrité physique d'une personne, dans le cadre d'enquêtes et d'investigations, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la Société, de ses membres et plus généralement de tout tiers ;
• en cas de cession de la Société ou de tout ou partie de ses actifs, nous nous réservons le droit de partager vos données personnelles avec l'acquéreur de la Société ou de ces actifs.

La Société ne cherche pas à conserver vos données en dehors de l'Union européenne. Toutefois, certains prestataires, notamment des fournisseurs de solutions logicielles, sont susceptibles d'être situés hors de l'Union européenne.

Avant tout transfert de données hors de l'Union européenne, Seaty s'engage à mettre en œuvre les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurité de ce transfert, y compris vers des pays ne présentant pas un niveau de protection adéquat, au moyen des clauses contractuelles types de l'Union européenne.

Seaty fait appel à un prestataire informatique chargé de l'hébergement des données liées à la gestion du site et des applications.

Ces données sont hébergées sur des serveurs mutualisés ou dédiés chez OVH. Ce sous-traitant permet au prestataire informatique de choisir la localisation physique du stockage des données. Le prestataire a choisi d'héberger les données sur des serveurs situés sur le territoire français.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la protection des données personnelles sur la page dédiée d'OVHcloud.

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès : vous avez le droit de nous demander quelles données nous détenons à votre sujet, ainsi que de demander la suppression des données erronées ou obsolètes ;
• droit de rectification et d'effacement : vous avez la possibilité de corriger vos données et d'en demander la suppression ;
• droit d'opposition : vous avez la possibilité de vous opposer à la transmission de vos données ;
• droit à la portabilité : vous avez le droit de nous demander une copie numérique de vos données ou leur transfert direct à un autre prestataire ;
• droit d'introduire une réclamation auprès des autorités compétentes : vous avez le droit de saisir les autorités compétentes si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits ;
• vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

L'exercice de ces droits est toutefois limité à un traitement raisonnable de vos demandes : nous nous réservons le droit de refuser toute demande excessive ou fondée sur des motifs d'intérêt légitime (contentieux, obligations légales ou données nécessaires dans le cadre d'une relation contractuelle).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire par e-mail ou par courrier à l'adresse suivante : Seaty, Zone Technique du Port, 66140 Canet-en-Roussillon, FRANCE. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé.

L'article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée institue un droit à l'oubli spécifique aux mineurs.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d'un compte en ligne peut demander directement à Seaty l'effacement des données le concernant, dans les meilleurs délais.

Cet effacement est toutefois limité lorsque les informations sont nécessaires à l'exercice du droit à l'information, pour des motifs d'intérêt public ou au respect d'une obligation légale.

Un cookie est un dispositif permettant d'enregistrer et/ou de collecter des informations relatives à la navigation depuis le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, etc.), sous réserve de l'accord de l'utilisateur et sauf opposition de sa part à l'utilisation de cookies.

Les cookies utilisés permettent à Seaty d'enregistrer des informations relatives à l'inscription ou à l'accès à nos services, de mettre en œuvre des mesures de sécurité ou d'adapter la présentation des services aux préférences d'affichage du terminal (langue, système d'exploitation, etc.). Ils vous permettent également d'accéder à votre compte personnel.

Les cookies permettent d'établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d'utilisation des différents éléments composant les services (pages et contenus consultés, parcours), par exemple avec GOOGLE ANALYTICS, afin de réaliser des études destinées à améliorer les contenus proposés. Ils nous permettent aussi de personnaliser votre relation avec notre Société en vous proposant des publicités ciblées ; à ce titre, nous pouvons faire appel aux services de sociétés de publicité en ligne.

Si l'utilisateur souhaite obtenir davantage d'informations sur les cookies, ses droits et la manière de les bloquer, il peut consulter le site Your Online Choices ou le site de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). L'utilisateur peut également modifier ses préférences en matière de cookies directement depuis l'interface prévue à cet effet.

L'utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies.

Il peut configurer son navigateur afin que les cookies soient enregistrés ou refusés, de manière temporaire ou définitive.

La poursuite de votre navigation après avoir été informé des catégories de cookies susceptibles d'être déposés sur votre ordinateur ou terminal et de leurs finalités vaut consentement au dépôt de ces cookies.

Les paramètres choisis sont susceptibles de modifier et/ou de restreindre l'accès aux services et leur utilisation.

À cette fin, le site comprend différentes catégories de cookies qui ne seront déposés que si vous poursuivez votre navigation après avoir pris connaissance du bandeau affiché sur la première page consultée, qui vous informe de leur existence et de leurs finalités, ou une fois vos préférences définies au moyen du lien prévu à cet effet dans le bandeau cookies.

Si vous refusez l'enregistrement de cookies sur votre ordinateur ou terminal, vous ne bénéficierez plus d'un certain nombre de fonctionnalités, et la poursuite de votre navigation sur le site risque d'être modifiée, voire impossible.

Seaty décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant de l'impossibilité pour Seaty d'enregistrer ou de consulter les traceurs nécessaires au fonctionnement du site que l'utilisateur aurait refusés ou supprimés.

Les cookies utilisés nous permettent d'établir des statistiques sur le volume de fréquentation de nos sites et services (nombre de visites, visiteurs uniques, pages vues) ainsi que sur l'utilisation des différents éléments qui les composent (rubriques et contenus consultés, parcours de navigation).

Ces cookies nous permettent également d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de notre site, de nos services et des éléments qui les composent. Ils servent aussi à vous proposer des contenus adaptés à vos centres d'intérêt. Enfin, ils nous permettent de détecter d'éventuelles difficultés de navigation.

Les cookies publicitaires sont notamment utilisés pour :

• éviter l'affichage répété d'une même publicité, y compris lorsqu'elle n'est pas liée à vos préférences ;
• déterminer en temps réel la publicité à afficher selon vos centres d'intérêt, au regard de votre navigation récente sur les sites et l'application ainsi que sur d'autres sites ;
• contribuer à améliorer votre expérience de navigation et à la rendre plus intéressante, ainsi qu'à améliorer la pertinence des messages susceptibles de vous être adressés, si vous avez préalablement accepté de recevoir de tels messages.

Par ailleurs, Seaty est susceptible, selon vos choix, d'associer les informations de navigation traitées par les cookies à vos données personnelles afin de vous adresser, par exemple, de la prospection électronique.

Vous pouvez exercer vos choix en matière de cookies conformément à l'article 8.4.

Le site est susceptible d'utiliser des modules de réseaux sociaux tels que YouTube, Facebook, Twitter, LinkedIn, etc. Par exemple, si l'utilisateur est connecté à YouTube pendant sa navigation sur le site et qu'il lance une vidéo YouTube intégrée au site, YouTube pourra rattacher directement sa visite à son profil YouTube, même s'il n'a pas utilisé le bouton de partage.

Si l'utilisateur interagit au moyen de ces modules, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » de Facebook ou en publiant un commentaire Facebook, les informations correspondantes seront transmises à un serveur de Facebook et y seront stockées.

Seaty ne gère pas les données collectées par les réseaux sociaux au moyen de boutons ou de widgets. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles publiées par les réseaux sociaux concernés, afin de connaître et comprendre les modalités de traitement et d'utilisation des données qu'ils collectent, ainsi que les paramètres qu'ils mettent à votre disposition pour protéger votre vie privée.

Si vous ne souhaitez pas qu'un réseau social rattache les informations collectées par l'intermédiaire de notre Société à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter de ce réseau social avant de consulter le site.

En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez que des cookies de l'éditeur et de tiers soient déposés sur votre ordinateur ou terminal, pour les finalités précisées dans le bandeau d'information et dans la présente charte.

Vous pouvez exercer vos choix au moyen du lien prévu à cet effet dans le bandeau cookies.

Seaty met en œuvre directement, ou s'assure que ses prestataires mettent en œuvre, tous les moyens techniques appropriés conformément aux usages, afin de préserver l'intégrité, la sécurité numérique et physique et la confidentialité des données, et notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, puissent les capter ou les utiliser, y compris par des moyens de protection tels qu'un certificat SSL, le chiffrement, des codes d'accès, des pare-feu, des antivirus et tout autre moyen technique approprié.